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Conditions générales de ventes

planet-undies.com est un site édité par la société PLANET UNDIES.

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société :

PLANET UNDIES
5 rue Gutenberg
61200 Argentan
France
Téléphone : 02 33 36 05 03
Fax : 02 33 36 05 03
e-mail : contact@planet-undies.com
immatriculée en France au RCS d'Alençon sous le n° de SIRET : 448 758 482 00021

Ces conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
Toute commande implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que le contrat formé par les présentes conditions de vente est soumis au droit français.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement :
- Pour les paiements par carte bancaire, le contrôle s'effectue en ligne auprès du GIE carte bancaire, interrogé via le système SIPS de la société ATOS.
- Pour les paiements par chèque (offre limitée aux chèques français), le contrôle s'effectue à réception du chèque via le système Chèque service de la société ATOS.
- Pour les paiements par virement, le contrôle s'effectue par la consultation du compte bancaire destinataire de PLANET UNDIES.
- Pour les paiements par PayPal, le contrôle s'effectue par la consultation du compte PayPal de PLANET UNDIES.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks.

PLANET UNDIES ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.

Les prix sont présentés TVA française incluse en euros, et peuvent également être consultés à titre indicatif dans d'autres devises. La récapitulation de la commande et la facturation sont effectuées en euros.

PLANET UNDIES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Acceptation de l'offre

L'acceptation définitive est la saisie du n° de carte bancaire pour le paiement par carte, ou la réception du chèque, ou la réception du virement sur notre compte bancaire ou compte PayPal.

Processus de commande


- Vous désignez les produits à acheter en cliquant sur l'icône Ajouter au panier associée à chaque produit et après avoir spécifié les caractéristiques du produit (taille, couleur, quantité)
- Après chaque insertion dans le panier ou en cliquant directement sur l'icône Mon panier, les produits en cours d'achat vous sont présentés. Vous pouvez alors valider l'ensemble de la commande en cliquant sur l'icône Enregistrer votre commande du panier
- Lors de votre première commande, vous êtes invité à ouvrir un compte client consistant à enregistrer vos coordonnées personnelles
- Vous choisissez le mode de paiement : carte bancaire, Paypal, chèque ou virement (voir Paiement sécurisé)
- Vous indiquez le mode de livraison (prioritaire ou express) et précisez si vous souhaitez un emballage cadeau
- Si vous bénéficiez d'une offre spéciale, vous devez saisir le code qui vous aura été attribué dans le champ prévue à cet effet. Sans mention particulière, les offres spéciales ne sont pas cumulables. Une seule offre spéciale peut être enregistrée par commande. Pour être pris en compte, les codes d'offres spéciales doivent impérativement être enregistrés au moment de la passation de la commande. Ils ne pourront être acceptés une fois la commande validée. Après enregistrement de la commande, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail. Si vous ne recevez pas d'e-mail dans les minutes qui suivent votre commande, il vous est recommandé de prendre contact avec le service clients à l'adresse contact@planet-undies.com, afin de vérifier qu'il n'y a pas eu de problème dans le processus de commande.

Paiement


Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire ou PayPal, soit par chèque ou par virement bancaire :

Paiement par carte bancaire :

Le paiement s'effectue en ligne. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD, JCB et AMERICAN EXPRESS sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité des paiements, PLANET UNDIES utilise le service de paiement sécurisé d'ATOS. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur ATOS et ne sont en aucun cas connues et enregistrées par PLANET UNDIES.
Lorsque vous validez votre commande :
- Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé d'ATOS,
- Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire,
- Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

PLANET UNDIES se réserve le droit de mettre une commande en attente et de demander un justificatif de domicile et d'identité avant l'expédition de la commande. Cette mesure vise à s'assurer que la personne débitée sera bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

PLANET UNDIES ne pourra être tenue pour responsable en cas d'interruption momentanée du service carte bancaire qui peut entrainer la non confirmation de la commande et par conséquent la non réservation des produits.

Paiement par PayPal :

Le paiement s'effectue en ligne via l'interface PayPal. Vous devez avoir un compte PayPal pour utiliser ce mode de paiement.

Paiement par chèque (offre limitée aux chèques de banques françaises uniquement) :

Le chèque libellé à l'ordre de PLANET UNDIES, doit comporter au dos le n° de la commande que vous trouverez dans l'e-mail de confirmation et doit nous parvenir dans les 4 jours ouvrés suivants la validation de la commande à l'adresse suivante :

PLANET UNDIES
Service Commandes
5 rue Gutenberg
61200 Argentan
France

Passé ce délai, PLANET UNDIES se réserve le droit d'annuler votre commande sans préavis.
A la réception de votre chèque, nous effectuons un contrôle via le système Chèque Service de la société ATOS, et si le chèque est validé, votre commande est expédiée. Les produits demeurent la propriété de PLANET UNDIES jusqu'au règlement complet de leur prix.

Paiement par virement bancaire :

Les détails pour utiliser ce mode de paiement se trouvent ici.
Votre virement doit nous parvenir dans les 10 jours suivant votre commande. Passé ce délai, PLANET UNDIES se réserve le droit d'annuler votre commande sans préavis.

TVA applicable

Pour la France et les pays de l'Union européenne, la TVA applicable est la TVA française à l'exception de certains pays (Belgique, Italie, Espagne) pour lesquels le taux de TVA applicable est celui en vigueur dans chacun de ces pays. Une information spécifique est indiquée dans la page de confirmation de commande.

En dehors de l'Union Européenne et pour les D.O.M / T.O.M, la facturation s'effectue hors TVA.


Expédition et livraison

Pour les commandes dont les produits sont en stock, les colis sont expédiés dans les 48 heures qui suivent l'enregistrement de la commande (sauf samedi, dimanche, jours fériés et notification spéciale). Les délais de préparation et de livraison peuvent être plus longs en période de congés ou de forte activité (du 14/07 au 15/09 et du 10/12 au 05/01). Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réassort auprès de nos fournisseurs, le délai d'attente avant expédition est indiqué dans le panier et dans le récapitulatif de la commande.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus :
- Pour un envoi prioritaire, la participation aux frais de transport dépend du pays de destination, du nombre d'articles commandés, du montant de la commande et de son poids (voir détails par pays). Pour rappel, la dénomination " prioritaire " est une dénomination de LA POSTE pour son service standard et ne peut être considérée comme un traitement prioritaire de la commande par nos services.
- Pour un envoi express : Le montant de la participation est calculé en fonction du pays de destination et du poids du colis. Les commandes express doivent être validées avant 12H00 (heure française) pour un départ le même jour. Les commandes express validées après 12H00 seront expédiées le jour ouvré suivant.

Uniquement pour la France, si vous souhaitez faire un cadeau, nous emballerons votre commande dans un coffret cadeau PLANET UNDIES (voir la photo du coffret) et insérerons le message personnel que vous nous aurez indiqué. Cette offre est limitée aux commandes de 2 articles maximum (les articles vendus par lots ne sont pas acceptés). L'expédition de la commande est effectuée en une seule fois. Aucune mention du prix ne sera jointe à la livraison. >PLANET UNDIES se réserve le droit de communiquer au destinataire, à sa demande, vos nom, prénom et adresse.

PLANET UNDIES pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le client reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site. Des taxes de douanes ou d'importation peuvent être exigées selon les pays. Elles sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Ces taxes sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Veuillez contacter votre bureau de douanes local pour de plus amples informations.

Délai de rétractation / réclamations et retours / problèmes de livraison


Vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits commandés pour remboursement ou échange, si vous avez changé d'avis, s'ils ne vous conviennent pas. Ne seront repris que les articles non portés et non détériorés, toujours étiquetés et dans leur emballage d'origine (boîte, cintre, pochette,...). Limitation du droit de rétractation : Par mesure d'hygiène, les strings et les bodystrings ne pourront être repris ou échangés que s'ils n'ont pas été descellés.

Pour les articles vendus par lots, seul le lot complet peut être retourné pour échange ou remboursement.

Pour les articles emballés sous boîte et expédiés en colis, il est demandé de réexpédier en colis afin que les articles arrivent en bon état. Sinon, une enveloppe peut s'avérer suffisante.

Pour plus d'informations sur la procédure de retour, cliquez ici.

Les articles retournés sont examinés avant toute acceptation d'échange ou de remboursement. En cas de doute sur l'état ou l'origine de la marchandise, la demande d'échange ou de remboursement sera systématiquement refusée. Les articles refusés pourront toutefois être réexpédiés après réception d'un montant forfaitaire de 5.60 euros pour couvrir les frais de réexpédition.

Il est donc vivement recommandé d'envoyer un e-mail au préalable à notre service clients contact@planet-undies.com afin de vous assurer que toutes les conditions sont remplies.

Les risques liés au retour de l'article (notamment perte ou détérioration) sont à la charge du client ainsi que les frais de retour. Les frais de réexpédition sont pris en charge par PLANET UNDIES.

L'échange ou le remboursement est effectué sous une semaine après réception de la marchandise, sauf si une demande de réassort auprès d'un fournisseur est nécessaire. Une seule demande d'échange est acceptée par commande. Si le ou les articles reçus en échange ne conviennent pas, seul un remboursement sera possible.

Dans le cas d'une demande de remboursement : si vous avez bénéficié d'une offre de réduction valable pour un montant minimum de commande et que le montant du ou des articles retournés ne vous permet plus de bénéficier de l'offre, vous pourrez soit recevoir un remboursement de l'article déduit du montant de l'offre et conserver celle-ci pour une commande ultérieure, soit demander un ou plusieurs articles en échange, d'un montant vous permettant d'atteindre le montant minimum exigé pour bénéficier de l'offre.

Si votre commande est retournée à PLANET UNDIES par les services postaux sans avoir pu être livrée, PLANET UNDIES accepte, pour la France uniquement, de renvoyer gracieusement la commande une seconde fois après accord express de votre part, sauf dans le cas des colis en instance à la poste et non réclamés. Si un problème survient lors de cette réexpédition, PLANET UNDIES procèdera, à réception de la marchandise, au remboursement du montant de la commande, diminué des frais engagés pour la seconde expédition. Pour les autres pays, quel que soit le motif du retour, la commande ne sera réexpédiée qu'après acceptation de votre part de repayer un envoi et réception de ce paiement. Sinon la commande sera remboursée.

En cas de non réception de votre commande, vous disposez d'un délai de réclamation de 60 jours à compter de la date de livraison prévue au contrat. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. En cas de perte définitive, le remboursement pourra être effectué selon les cas, soit après clôture de l'enquête ouverte auprès de la Poste, soit à partir de 30 jours suivant la date d'envoi de la marchandise pour la France, 6 semaines pour l'Europe et 8 semaines pour le reste du monde. En aucun cas, il ne sera effectué de seconde expédition.

Vous pouvez de façon générale nous adresser vos réclamations par e-mail à l'adresse suivante : contact@planet-undies.com

Données nominatives


PLANET UNDIES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de PLANET UNDIES. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.
PLANET UNDIES se réserve toutefois le droit de communiquer au destinataire d'une commande "Cadeau" vos nom, prénom et adresse si celui-ci en fait la demande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite informatique et libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé en ligne (accès à Mon compte avec votre mot de passe), ou sur demande envoyée par courrier en nous indiquant vos nom et prénom, accompagnés de la photocopie d'une pièce d'identité. Lorsque vous passez commande pour la première fois, vous devez définir votre mot de passe. Ce code est modifiable à tout moment. Le code secret que vous choisirez devra contenir au moins 6 caractères. Vous pourrez l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Il vous permettra également de consulter l'historique de vos commandes.
Si vous souhaitez être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site PLANET UNDIES, vous pouvez vous abonner gratuitement à la newsletter. Cet abonnement s'effectue en ligne.
Vous pouvez enfin demander à être supprimé du fichier client sur simple demande envoyée par courrier en nous indiquant vos nom et prénom, accompagnés de la photocopie d'une pièce d'identité.

Règlement des litiges


Le client s'adressera en priorité à PLANET UNDIES via son service clients contact@planet-undies.com pour obtenir une solution amiable. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée à l'une des juridictions françaises territorialement compétentes.

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